Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2026Date de clôture
31 décembre 2026
Description
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur lesinstallations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :
- quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an (en France métropolitaine) ;
- seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ;
- temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans.
Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
