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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Adour-Garonne

  • Nature de l'aide

    Subvention, Avance récupérable

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Adour-Garonne

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2025

  • Date de clôture

    31 décembre 2030

Description

La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l’eau. 

Pour répondre à cet enjeu, les aides proposées par l’Agence soutiennent des actions permettant de garantir un bon état écologique de l’eau. Elles prennent également en compte les impacts du changement climatique et l’émergence de nouvelles pollutions. 

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

L’Agence finance des opérations visant à :

  • Réduire/supprimer les pollutions à la source ; 
  • Traiter les effluents ; 
  • Maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ; 
  • Développer les partenariats ; 
  • Encourager les démarches de développement durable

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). 

Les projets devront notamment : 

  •  s’inscrire dans un programme global de dépollution comprenant une réflexion en termes d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement en identifiant les actions réalisables et les réductions déjà effectives en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique, 
  •  être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité), 
  •  aboutir à une réduction de la pression du rejet sur la masse d’eau et vérifier que le rejet projeté est compatible avec l’objectif d’état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2025-01/Fiche%20th%C3%A9matique_Industries_R%C3%A9duction%20des%20pollutions.pdf

    Lien vers la démarche en ligne

    https://rivage.eau-adour-garonne.fr/appli/