Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Autre aide financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Ce dispositif concerne les collectivités qui souhaitent acquérir du matériel roulant propre pour une flotte captive ou des autobus pour votre réseau de transport en commun. Le projet doit concerner des véhicules propres notamment en termes de motorisation :
- electriques
- GNV
- Hydrogène-véhicules (pile à combustible)
Et les infrastructures associées (stations de recharges électriques, stations d’avitaillement GNV ou hydrogène, dépôts)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement