Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94_975_987Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2023Date de clôture
31 décembre 2023
Description
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.
Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :
- d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;
- d’installations sur réseau de chaleur ;
- de systèmes solaires combinés.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;
- explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Île-de-France
