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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir des projets structurants de « territoires intelligents et durables » sous la forme de démonstrateurs numériques pour les territoires et de démonstrateurs d'IA frugale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    7 septembre 2022

Description

Le Gouvernement lance l’appel à projets « Territoires intelligents et durables ». Celui-ci s’inscrit dans le cadre du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance. En deux vagues, il est ouvert jusqu’au 7 septembre 2022. Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2021_CCeO-Mc0lg