Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de la Santé et de la Prévention Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaireNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Association, Entreprise privée, AgriculteurZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
12 novembre 2025Date de clôture
2 mars 2026
Description
Dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030, faisant suite au plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés pour soutenir des projets en faveur d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.
L’appel à projets 2025 est le premier appel à projet thématique de la stratégie Ecophyto 2030. Il est lancé par l’OFB en lien avec les ministères pilote de la stratégie.
Il vise la suppression ou une forte réduction des produits phytopharmaceutiques dans des territoires présentant des enjeux croisés autour de la préservation de la qualité de l’eau destinées à la consommation humaine et de la protection de la biodiversité.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Vous pouvez trouver la liste des projets lauréats aux éditions précédentes sur le portail technique de l’OFB :
Résultats de l’appel à projets national Écophyto 2023
Autres critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité et de sélection sont mentionnés dans le règlement de l’appel à projet.
Les dépenses éligibles et le taux de financement sont précisés dans le règlement.
Les règles générales de subvention applicables sont celles prévues dans le règlement d’interventions de l’OFB, disponible à l’adresse suivante : Office français de la biodiversité
Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-national-ecophyto-2030-territoires
