Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée, RechercheZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Ponctuelle
Description
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement, parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande. Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services, mais sur la fourniture d’effets utiles (bénéfices) pour les usagers, répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités, ainsi qu’aux enjeux de durabilité.
Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance.
L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allantjusqu’à 80 % de son coût.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation