Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
CommuneZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP), mis en place par l’ADEME
Objectif : le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n’ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technicien spécialisé, dans le but de leur permettre de faire des choix en matière de performance énergétique et gestion des consommables sur leur patrimoine.
Bénéficiaires : la cible visée par le dispositif CEP sont les communes de moins de 10 000 habitants.
Actions éligibles : soutien à la création d’un (ou plusieurs) poste(s) CEP et d’une organisation de service en cohérence avec cette mission, pendant 3 ans max
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnementAutres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité :
- Territoire rural ou péri-urbain,
- Périmètre mini pour 1 ETP,
- 20 communes de moins de 10 000 habitants,
- 30 000 habitants,
- 2300 bâtiments publics.
- Réelles perspectives de pérennisation du poste,
- Signature de la charte CEP.
Opérations non éligibles :
- Renouvellement de poste sauf exception
- Poste de fonctionnaire territorial
- Poste dont les missions ne couvrent pas les thématiques énergie/climat ou la cible des Bâtiments
