Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    GAL Via Domitia
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Association, Entreprise privée
  • Zone géographique couverte par l'aide

    GAL Via Domitia
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2023
  • Date de clôture

    31 décembre 2027
  • Programme

    EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Description

L’objectif de cette action est de promouvoir des actions de transition écologique d’entreprises et d’associations, avec une réflexion autour de leur impact sur notre environnement et des leviers d’amélioration sur lesquels il est possible d’agir.

Descriptif des actions :

  1. Soutenir les aménagements et investissements durables
  2. Inciter les acteurs du territoire à un changement de pratiques

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

  • Achat de nouveaux matériels économes, gestion de l’énergie d’un bâtiment, etc. ;
  • Etude d’impact, actions de formation / sensibilisation aux changements climatiques, à la transition écologique, études et diagnostics énergétiques, sourçage d’approvisionnements locaux, etc.

Autres critères d'éligibilité

Les types d’opérations retenues

Objectif opérationnel 1.1 :

  • Actions et outils de promotion et communication ;
  • Création, développement, maintien et mutualisation de services, d’activité, d’outils et de produits ;
  • Formation, animation, accompagnement, expertise et assistance ;
  • Réalisation d’étude ;
  • Réalisation, développement, modernisation ou mise en place d’aménagements, de travaux, de constructions et d’équipements (dont achat).

Objectif opérationnel 1.2 :

Actions et outils de promotion et communication ;

Création, développement, maintien et mutualisation de services, d’activité, d’outils et de produits ;

Formation, animation, accompagnement, expertise et assistance ;

Organisation et animation liées à l’évènementiel ;

Réalisation d’étude ;

Réalisation, développement, modernisation ou mise en place d’aménagements, de travaux, de constructions et d’équipements (dont achat)

Voyages d’étude.


Les bénéficiaires
Acteurs locaux porteurs d’un projet s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l’exception des bénéficiaires exclus dans la liste (…)

Lien vers un descriptif complet

Lien vers la démarche en ligne