Description

Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d’atténuer le changement climatique et ses conséquences. La diminution nécessaire de nos émissions de CO2 et la raréfaction des ressources impose un exercice périlleux. En parallèle, la société connait de fortes mutations notamment dans ses modes de vie et ses rapports sociaux s’exprimant déjà à travers des initiatives de mutualisations et de coopération.

Pour répondre à ces enjeux, elle doit s’appuyer sur ces initiatives citoyennes et collaboratives afin de :

• Favoriser l’émergence des EnR à travers des projets collectifs et citoyens
• Participer à faire évoluer les pratiques et surtout les modèles d’organisations agricoles
• Inciter au changement de pratiques en faveur de la transition écologique et énergétique

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

• Création de coopérative EnR, accompagnement des collectivités pour favoriser les installations collectives et les boucles d’autoconsommation, levée de fonds pour EnR citoyenne, soutien à un projet d’auto-construction, etc. ;
• Accompagnement aux mairies pour PLU favorisant l’habitat participatif, accompagnement de collectifs pour la définition d’un projet d’habitat participatif, action de communication pour l’habitat participatif, chantier de construction collectif, équipement collectif dans un habitat participatif rural, etc. ;
• Soutien à une campagne de publicité et de communication pour capter les ressources financières locales, émergence de clubs deals, accompagnement aux campagnes de crowdfunding, accompagnement à une campagne de capital equity locale, animation territoriale pour faciliter la mobilisation de l’épargne locale, formation d’entreprises, etc. ;
• Tiers-lieux thématiques, bibliothèque d’objets, service de prêt entre habitant, véhicules partagés, action de communication pour inciter au prêt, etc. ;
• Régie agricole municipale pour alimenter une cuisine collective, accompagnement à l’espace public nourricier, espace test agricole, outil communal de transformation, outil mutualisé de transformation, actions de recensement des arbres fruitiers publics, création d’entreprise pour des forêts en gestions alternatives et vivantes, SCIC forestières, formation à la gestion forestière vivante, etc. ;

Autres critères d'éligibilité

Les types d’opérations retenues

Objectifs opérationnels : TOUS

Actions et outils de promotion et communication ;

Création, développement, maintien et mutualisation de services, d’activité, d’outils et de produits ;

Création, reprise, développement et implantation d’entreprises et de filières ;

Formation, animation, accompagnement, expertise et assistance ;

Organisation et animation liées à l’évènementiel ;

Réalisation d’étude ;

Réalisation, développement, modernisation ou mise en place d’aménagements, de travaux, de constructions et d’équipements (dont achat)

Voyages d’étude.

Les bénéficiaires
Acteurs locaux porteurs d’un projet s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l’exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous :

• Particuliers ;
• Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad’Occ...)

Les dépenses éligibles
Outre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non (…)

Lien vers un descriptif complet

Lien vers la démarche en ligne