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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir les projets Petites villes de demain

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    Petites villes de demain, Tourisme Ingénierie Développement

Description

La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain.

Cet accompagnement peut prendre la forme :

  • d’un cofinancement d’études préalables pour évaluer le potentiel économique du projet ;
  • d’un cofinancement d’études de structuration du montage juridique et financier ;
  • d’une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices.

Les projets éligibles peuvent concerner :

  • La rénovation de l’espace public, des hébergements et équipements
  • Le développement de projets durables : transports propres, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments
  • La création de foncières locales spécialisées pour le commerce
  • La mise en place d’infrastructures numériques et de services innovants
  • La mise en place de tiers lieux, d’immobilier d’activités ou le soutien du commerce de proximité
  • Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts
  • Le traitement des friches

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-aux-programmes-petites-villes-de-demain?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=O_S_Financer&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=soution_programme_pvd_osat