L’année 2020 marque le lancement du Service Public Intégré de Rénovation Énergétique en Occitanie : Renov’Occitanie.
Renov’Occitanie propose des conseils, un circuit d’accompagnement et un opérateur de tiers financement pour concrétiser les opérations de rénovations performantes des citoyens en Occitanie. Il s’inscrit dans la continuité du Service Public de la performance énergétique de l’habitat, le SPPEH. La participation des collectivités dans la mise en œuvre de ce circuit est un levier clé pour atteindre le rythme des 75 000 logements rénovés par an d’ici 2050 et répondre aux objectifs d’être une région à énergie positive en 2050.
Rejoindre les acteurs de la rénovation énergétique
L’année 2020 a constitué une année de transition pour l’animation et le déploiement du service public de la performance énergétique sur les territoires d’Occitanie.
L’article 22 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que le Service Public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) soit assuré sur l’ensemble du territoire.
La LTECV précise l’écosystème d’acteurs auquel les collectivités locales prennent part pour organiser le déploiement de la rénovation énergétique sur les territoires
La Région est définie à l’article 188 comme l’échelon pertinent de coordination et de promotion d’actions en faveur de l’efficacité énergétique et de lutte contre la précarité, via le programme régional pour l’efficacité énergétique (article 188). Ce programme définit les pistes d’actions pour la mise en œuvre de l’efficacité énergétique par les collectivités territoriales.
Pour cela, la Région Occitanie a mis en place, dès 2019, un travail de concertation auprès des différents acteurs régionaux de la rénovation pour définir sa feuille de route en faveur de la performance énergétique de l’habitat. Ses travaux ont abouti au déploiement, dès 2020, de la délégation de service public régional Rénov’Occitanie.
Ce service public repose sur un réseau de guichets uniques de conseils et d’accompagnement des citoyens. Les EPCI (communauté d’agglomération, métropoles...), les Parcs naturels régionaux, les PETR, les Pays, et les départements sont les porteurs de ce réseau.
Les guichets uniques de Rénov’Occitanie s’intègrent dans le réseau national de rénovation : le réseau FAIRE.
Le Service Public de Rénovation Énergétique Renov’Occitanie
Comment s’organise le Service Public Rénov’Occitanie et son réseau de guichets territoriaux ?
L’objectif de Rénov’Occitanie est d’accélérer la rénovation énergétique des logements en facilitant le passage à l’acte. Son déploiement vise à rendre accessible à tous, le chantier de la rénovation énergétique. Il s’appuie pour cela :
- sur le scénario REPOS qui a identifié l’importance d’agir de façon massive sur la rénovation des logements ;
- sur un réseau de guichets Rénov’Occitanie pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Les missions des guichets Rénov’Occitanie
Les guichets Rénov’Occitanie sont les échelons de mise en œuvre de la rénovation énergétique des logements privés – maisons individuelles, logements collectifs, copropriétés, au regard des objectifs fixés dans le scénario Région à Énergie Positive. Les missions des guichets uniques sont les suivantes :
1. Accueillir, informer, conseiller et orienter le public
Les guichets Rénov’Occitanie accueillent, conseillent et orientent le public vers le circuit d’accompagnement pertinent, au regard du projet présenté et de la typologie du ménage. Ils assurent par ce service, un premier niveau d’information neutre et gratuit autour de la rénovation énergétique. Les guichets Rénov’Occitanie veillent également à mettre le public en relation avec le réseau d’opérateurs structuré par l’Agence Régionale Énergie Climat (AREC), délégataire du service public. Lors de ces missions d’accueil, les conseillers du service public veilleront à identifier les ménages bénéficiaires des aides de l’ANAH afin de les rediriger vers les aides appropriées.
2. Accompagner le public pour leurs projets de rénovation
Selon les territoires, les missions d’accompagnement font quant à elle l’objet d’une prestation, soit d’un accompagnement en régie. Elles consistent à accompagner tous particuliers ou syndicats de copropriétés dans la conduite d’un projet de rénovation sur les plans techniques, économiques, juridiques et sociaux. L’accompagnement comprend deux étapes :
- une étape de définition du projet d’amélioration de l’habitat. Cette étape prend en compte la réalisation d’un audit énergétique, d’un bilan énergétique avant travaux ; d’une projection de scénarios d’amélioration énergétique ; et l’identification des aides mobilisables et les simulations d’amortissement du financement du reste à charge.
- une étape de lancement du projet : l’accompagnement du suivi des travaux et l’accompagnement à la réception des travaux. Les conseillers du guichet unique agissent en tant qu’assistants à la maitrise d’ouvrage du projet. Ils assurent également le suivi et l’évaluation après travaux, sur 3 ans, des consommations énergétiques du bâtiment.
Tout au long de l’accompagnement, les conseillers du guichet unique assurent le suivi du projet aux côtés du ménage, afin que l’accompagnement se déroule dans les meilleures conditions : revue des documents produits par l’opérateur AREC, disponibilité pour répondre aux sollicitations du ménage, échanges avec l’opérateur pour optimiser les propositions faites au ménage.
31 guichets Renov’Occitanie vous accueillent : cliquez sur la carte pour trouver le vôtre !
Animer la dynamique territoriale locale de rénovation et communiquer sur la mise en œuvre de la rénovation
Le retour d’expérience des Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique en Occitanie a mis en évidence la pertinence des actions de sensibilisation et de communication auprès des ménages.
Le guichet Rénov’Occitanie aura à charge de conduire des actions d’animation territoriales ciblées qui participent à stimuler la demande auprès des particuliers. Ces actions de communication visant à améliorer la visibilité du service public auprès des cibles concernées peuvent prendre des formes diverses : participation à des salons thématiques (habitat, énergie), organisation de nuits de la thermographie, représentations sur des marchés etc. Elles contribuent également à favoriser la réalisation de projets de rénovation ambitieux et performants.
Vis-à-vis de l’offre, le guichet unique aura un rôle pro-actif dans l’animation de la communauté des professionnels du bâtiment sur son territoire.
Pour cela, le guichet veillera à :
- organiser la mise en réseau des professionnels et soutenir l’émergence d’une offre de travaux de qualité et coordonnée (animation des réseaux d’acteurs, accompagnement à la constitution de groupement…)
- inciter à la formation professionnelle et à la qualification pour accéder au marché de la rénovation énergétique.
Cette mobilisation sera favorisée par des partenariats avec les structures relais (chambre consulaires, organisations professionnelles…), en particulier pour faire connaitre Renov’Occitanie auprès des professionnels.
Les centres de ressources à disposition des guichets uniques
Les guichets uniques Rénov’Occitanie pourront s’appuyer sur l’expertise et les outils du centre de ressource régional ENVIROBAT Occitanie dans une logique de mutualisation.
Au-delà des professionnels du bâtiment, les guichets Rénov’Occitanie pourront proposer des actions visant à mobiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur du marché de la rénovation : notaires, agences immobilières, syndics, grandes surfaces de bricolage… Ces acteurs peuvent être des relais et prescripteurs des services de Rénov’Occitanie auprès des particuliers et des professionnels.
L’Agence Régionale Energie Climat, via sa délégation de service public, propose un réseau de prestataires qui permet de réaliser les étapes d’audits et suivi décrites précédemment. En complément, l’AREC propose aussi des solutions de tiers financement qui permettent aux particuliers de financer le montant du reste à charge une fois les aides déduites du projet de travaux retenu.
La mise en œuvre des actions de rénovation énergétique sur leurs territoires contribue aux plans d’actions définis par les collectivités dans leurs Plans Climat Air Énergie Territoriaux ou Contrats de Transition Énergétique pour atteindre les objectifs de transition énergétique pour leur territoire.
Les activités de conseil, d’accompagnement ou de mobilisation des professionnels de l’artisanat et du bâtiment associées à Rénov’Occitanie profitent par ailleurs à la dynamique économique locale, les emplois créés étant non délocalisables.
