Dès 1996 la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie a instauré la démarche du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Il vise à limiter les émissions de polluants atmosphériques dans des zones délimitées. Ces mesures s’appliquent au niveau local à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Elles s’appliquent aussi sur les zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être.
Quel est le contexte du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ?
Le PPA a été instauré par la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) en 1996. Il s’inscrit dans un contexte de crise écologique et de non-respect des valeurs-limites règlementaires pour les concentrations de polluants atmosphériques. La France fait l’objet de procédures contentieuses européennes pour non-respect des valeurs limites et insuffisance des plans d’actions mis en œuvre.
C’est au niveau local que les Préfets mettent en œuvre les PPA pour appliquer des mesures d’atténuation sur une zone délimitée. Ils participent à réduire le taux de pollution atmosphérique sur une zone délimitée.
Que prévoit le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ?
Le PPA concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être. Il vise donc à ramener le taux de concentration de polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs-limites réglementaires.
Les actions proposées peuvent concerner tous les secteurs d’activités émetteurs de polluants atmosphériques (transports, industrie, agriculture, bâtiments). La population est consultée concernant le type de mesures à mettre en place par enquête publique avant l’approbation du plan.
Ces actions peuvent concerner :
• des restrictions – par exemple, de vitesse le long d’une zone donnée ;
• des investissements — création de nouvelles lignes de transports en commun, d’aires de covoiturage, de pistes cyclables...
• des mesures de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs locaux et des citoyens.
Il existe aujourd’hui 36 zones en France couvertes par un PPA - 21 approuvés, 7 encours de révision et 8 en cours d’élaboration
En savoir plus
• Les Plans de protection de l’atmosphère (ADEME)
• Plan de Protection de l’Atmosphère (Site Internet de l’inspection des installations classées)
• Le guide pratique “Poêle à bois, chaudière ou insert ?” - PDF - 1.62 Mo
• Le guide pratique “Le chauffage au bois - mode d’emploi” - PDF - 1.11 Mo
• Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air (MTES)
