Dispositif d’appel à projets participatifs et citoyens

Ville de Tournefeuille

Appel à projets participatifs 2022 - Tournefeuille

Enjeu

Exercer la démocratie participative et faciliter la réappropriation d’espaces publics via des projets collectifs portés par les habitants

Démarches

Autre démarche volontaire

Objectifs

Le dispositif d’appel à projets participatifs et citoyens a été conçu pour faire émerger des projets de transition écologique «  de proximité  », conçus et gérés par les habitants, en autonomie, dans un cadre collectif, en dialogue avec les élu.e.s et agents. Tout en répondant aux réelles attentes des habitants, il permet d’encourager, d’essaimer les changements de comportements.


En bref…

Description de l’action
L’appel à projets participatifs et citoyens s’adresse à des collectifs organisés en associations (ou hébergés par une association).
Les projets doivent être d’intérêt général, rester accessibles et être développés sur la commune.
Les retombées du projet ne sont pas privatisables (pas de «  facturation  » de service par exemple, de vente, de privatisation de l’espace public…).

La collectivité finance les investissements nécessaires à la concrétisation des projets  : les besoins sont définis, les coûts estimés et les équipements achetés par les porteurs de projets aux fournisseurs de leur choix.

Les projets recevables sont soumis au vote des habitants de la ville de plus de 11 ans. Ce vote permet de classer les projets par ordre de préférence et de priorité.

De nombreux projets portent sur le déploiement de jardins, potagers et vergers partagés. Quelques-uns répondent à des enjeux de sobriété énergétique, de préservation des ressources et de changement de comportements.

Les étapes
1) Lancement de l’appel à projets  : réception des candidatures (durée : 3 mois)
2) Vérification de la conformité des projets au règles de l’APP (durée : 1 semaine)
3) Criée aux projets  : présentation des projets par les porteurs de projets aux habitants (préparation/réalisation  : 3 jours)
4) Instruction des dossiers, ajustements éventuels (technique, financier…) sous forme d’entretiens avec les candidats (durée : 3 mois)
5) Vote public (par les habitants)  : classement et sélection des projets financés (durée : 3 semaines - présentiel sur une matinée en mairie et vote électronique)
6) Préparation des conventions entre la mairie et les porteurs de projets (occupation domaine public, suivis et rendus, etc.) et délibération au Conseil municipal (montants des subventions des projets) (durée : 3 jours)
7) Mise en œuvre des projets par les collectifs porteurs (durée propre à chaque projet)
NB  : Les projets sont suivis et évalués tous les ans (factures, bilans) jusqu’à ce qu’ils se terminent.

En détail…

Les leviers :

  • Tissu associatif très dynamique dans le champ de la protection de l’environnement
  • Implication des structures relais (Maisons de quartier, associations non environnementales, Agora…) dans la diffusion informelle
  • Appui à l’élaboration des dossiers de candidatures, voire à la création d’associations ad hoc
  • Forte implication du service communication de la collectivité (différents canaux dont les réseaux sociaux).

Les freins :
Freins levés grâce à cette action :

  • Mobilisation d’un premier cercle de convaincus pour les premières éditions
  • Ouverture progressive à d’autres publics, plus éloignés des réseaux associatifs historiques
  • Augmentation progressive du nombre de votants grâce au vote numérique (triplement du nombre de votants  : de 250 à 760 environ).

Acteurs parties prenantes

Acteurs : Elus, habitants et services de la ville (services techniques, urbanisme, service des finances, communication, logistique...).

Compétences Techniques :
Appui des services techniques pour la mise en œuvre (petits travaux d’aménagement en régie, coûts...)

Compétences Financières :
Intervention du service des finances (comptabilité) pour les subventions sur les projets

Compétences Sociales :
Instruction des dossiers et suivi du processus par un comité de validation (assemblée citoyenne, élus et techniciens des services).

Compétences Juridiques :
Appui du service urbanisme pour l’instruction des candidatures (faisabilité juridique, domanialité,..).

Bilan

Les bonnes pratiques :
Le vote public  : vote en ligne et vote papier

L’organisation de rencontres entre les porteurs de projets, pour des échanges de bonnes pratiques, les retours d’expériences. Ces évènements permettent à des associations aux centres d’intérêts très éloignés de mieux se connaître. A noter que souvent les porteurs de projets dimensionnent correctement leur financement au plus près des besoins, et que ces projets représentent un très fort engagement en bénévolat.

Les écueils :
Les pistes d’amélioration :

L’Agora, nouvelle assemblée citoyenne partenaire de la collectivité, a pour mission de formuler ces pistes d’amélioration. Pour la collectivité, en première approche, il importe de  :

  • Informer les porteurs sur les possibilités de cofinancements pour permettre de faire éventuellement évoluer leurs projets
  • Préciser et faire connaître les contours de la mission d’appui (préparation, suivi et évaluation) pour rassurer les potentiels porteurs de projet
  • Mobiliser les  porteurs éloignés de la vie de la «  Cité  » (les jeunes), et diversifier les profils socio-économiques des porteurs de projet
  • Renouveler les canaux de communication (en fonction des publics), reportages vidéos/photos par exemple, organisation d’évènements plus mobilisateurs et festifs.

Perspectives :
L’évolution qui sera donnée à ce dispositif est entre les mains de l’Agora qui a créé une commission spécifique, un des enjeux majeurs étant d’éviter l’essoufflement du dispositif, toujours possible.

La collectivité pour sa part met l’accent sur :

  • la valorisation des projets déjà réalisés
  • l’appui à la mise en réseau des projets afin de susciter de l’essaimage
  • le suivi de la réalisation des projets des dernières éditions.

Moyens

Moyens alloués pour le montage du projet :

  • Budget mairie.
  • Prestations extérieures (ingénierie, conseil, appui)  : Communication (création de la charte graphique du dispositif au début, et mise à jour des supports chaque année).

Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
Budget spécifique alloué : Ce dispositif est financé sur la section investissement du budget principal de la commune et a une enveloppe annuelle dédiée de 20 000 € (8 000€ maximum par projet).

Prestations extérieures (ingénierie, conseil, appui)  :

  • Charte graphique, affiches, plaquettes…  : 2 000 €
  • Evènements associés : entre 1000 à 2 500 € selon les années.

Des moyens alloués pour la suite ?
☒ Oui ☐ Non
Lesquels ?

  • Maintien de l’enveloppe annuelle dédiée à ce jour  : le total des demandes de subventions déposées est jusqu’à ce jour resté dans les limites disponibles.
  • Maintien des moyens humains alloués par la collectivité.

Collectivité Tournefeuille
Type de Collectivité Commune
4 Rue Colbert
31170
Tournefeuille
Nombre de communes : 1
Nombre d’habitants : 28 117
Densité population : 1 547
Nombre d’agents : Environ 500


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