Description de l’action
L’action consiste en une subvention véhicules électriques, vélos - tout type de vélos - et trottinettes pour les particuliers. Chaque année, jusqu’à 300 demandes de subventions sont acceptées.
Les bénéficiaires téléchargent un dossier et reçoivent leur subvention par virement sur leur compte en banque.
La subvention se monte à 25% de la valeur du véhicule, plafonnée à 200 euros.
Les objectifs :
- Favoriser le report modal voiture vers les modes actifs.
- Améliorer la qualité de l’air
- Développer l’attractivité du territoire
- Réduire la congestion de la circulation.
La mise en oeuvre :
- Acteurs : Non renseignés
- Compétences Techniques : Non renseignés
- Compétences Financières : Sète Agglomération
- Compétences Sociales : Sète Agglomération
- Compétences Juridiques : Sète Agglomération
- Les étapes :
- Etape 1 : Benchmarking.
• 1 jour
- Etape 2 : Coordination interservices, comptabilité, communication, développement durable , accueil téléphonique
• 2 à 3 semaines
- Etape 3 : Délibération conseil communautaire
• 1 à 3 semaines
- Etape 4 : Distribution subventions – gestion des dossiers
• 6 mois
- Moyens alloués pour le montage du projet :
1 agent de la collectivité mobilisé.
- Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
Financements internes et 2,3 agents de la collectivité mobilisés.
- Des moyens alloués pour la suite ?
☒ Oui ☐ Non
Lesquels
60 000 € maximum en 2020
Résultats obtenus
- Les leviers :
Relais de certains commerçants qui affichent le tarif subvention comprise à la vente.
Moyen d’activation : Informer les commerçants des campagnes de subventions.
- Les freins :
Prix du véhicule à l’achat.
Moyen de contournement : Proposer de la location longue durée à destination du grand public.
- Inspiration : Subvention véhicules électriques par la Ville de Rodez.
Enseignements et bonnes pratiques
- Les bonnes pratiques :
Ne pas subventionner les vélos qui roulent déjà.
Faire signer une attestation de non-revente du véhicule.
- Les écueils :
La subvention est accordée à ce jour à des propriétaires de résidences secondaires sur le territoire mais qui n’habitent pas à l’année. Ils utilisent leur vélo sur d’autres territoires. Pas de solution juridique pour le moment.
Les perspectives
Pour 2020, poursuite sur le même rythme (300 bénéficiaires).
Ensuite, étudier l’opportunité d’augmenter le nombre de bénéficiaires.
Structure porteuse de l’action : Sète Agglopôle Méditerranée
