Si le changement climatique est un phénomène mondial, il ne s’exprime pas de la même façon dans les différents territoires. Les questionnements en montagne sont différents des questionnements sur le littoral, en ville ou dans l’espace rural. L’adaptation doit donc être pensée à l’échelle locale.
Le rôle des collectivités locales est d’autant plus important qu’elles sont au plus proche des acteurs, et que l’adaptation demande une action continue pour faire évoluer de manière pérenne les projets et les comportements au quotidien.
L’adaptation : un défi local à relever
La multiplication des événements extrêmes ces dernières années a fait subir des dégâts matériels aux territoires, assortis de conséquences économiques et sociales qui peuvent les impacter lourdement : perte de productivité des entreprises, perte des emplois, habitats détruits, perte de valeur des biens immobiliers, cadre de vie dégradé, pollution des eaux, risques sanitaires pour la population… et plus globalement perte d’attractivité du territoire. Les coûts en termes économiques (reconstruction des voiries, des bâtiments, des ouvrages…) et humains peuvent être considérables.
Dans ce contexte, la problématique des impacts du changement climatique et de la gestion des risques est devenue une priorité. Son ampleur dépend de la capacité d’adaptation de la collectivité, c’est-à-dire de la façon dont elle adapte les pratiques, les infrastructures et les schémas d’aménagement du territoire en intégrant cet enjeu.
La mise en œuvre de l’adaptation est avant tout locale car chaque territoire comporte ses propres spécificités géographiques, sociologiques et économiques. Les collectivités doivent apporter des réponses en adéquation avec les ressources territoriales disponibles en utilisant les outils à leur disposition.
Les outils de planification réglementaires permettent de définir une trajectoire d’adaptation au changement climatique
Les outils de planification territoriale : SCOT et PLU(i)
La législation en matière d’urbanisme impose aux collectivités de prendre en compte les risques naturels ainsi que l’adaptation au changement climatique (L.101-2 du code de l’urbanisme).
Ainsi, les documents d’urbanisme réglementaires, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi), doivent intégrer ces sujets dans leurs programmes opérationnels.
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un territoire adapté. Il sert donc de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles et permet ainsi d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.
Il doit aussi déterminer des orientations en matière de gestion des risques en prenant en compte l’ensemble des contraintes locales.
Si l’on prend pour exemple le SCoT du Grand Albigeois : une des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est d’ « anticiper et lutter contre le changement climatique ». Dans le DOO, cette orientation se décline en plusieurs actions, parmi lesquelles : « -améliorer le confort d’été en ville par la mise en place de SafN et la réalisation d’aménagements et des constructions économes en ressources... ».
Le PLUi au niveau intercommunal - ou à défaut le PLU à l’échelle communale - permettent des actions à une échelle plus fine, pour décliner les grandes orientations du SCoT en principes d’aménagement et en règles d’occupation du sol.
Si l’on reprend l’exemple du Grand Albigeois, une des prescriptions du DOO concerne les PLU communaux : « Pour prévenir et atténuer la formation des îlots de chaleur urbains, les collectivités territoriales et les documents d’urbanisme locaux veilleront à : préserver et développer les plantations d’arbres, les espaces verts et la végétalisation au sein des espaces urbains ; limiter l’imperméabilisation des sols ; préserver et développer la présence de l’eau au sein des espaces urbains… ».
Concernant la gestion du risque inondation, les collectivités concernées disposent d’un outil spécifique : le PAPI (Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations).
Cette démarche volontaire portée par les collectivités territoriales ou leurs groupements vise à contribuer au renforcement de la prévention du risque d’inondation sur le territoire.
Exemple du PAPI de la Lèze : un des axes du programme 2006-2016 était d’aménager la vallée pour limiter le risque inondation. Les actions mises en place : gestion de la végétation de la rivière, plantation de haies, zones de ralentissement dynamiques des crues. Le projet 2019-2022 est structuré autour de la maîtrise de l’urbanisation, la sensibilisation des populations et l’amélioration de la gestion de crise.
Les Plans Climat Air Énergie Territoire (PCAET)
Selon l’art. R229-51 du Code de l’Environnement les PCAET incluent un diagnostic de vulnérabilité du territoire et des objectifs stratégiques et opérationnels qui portent sur plusieurs domaines dont l’adaptation au changement climatique. Les PCAET sont obligatoires pour les territoires de plus de 20 000 habitants. Ils permettent de débattre et de décider collectivement des actions « climat » à mettre en œuvre sur le territoire.
Exemple du PCAET du Grand Narbonne :
Le diagnostic du territoire a révélé une grande vulnérabilité au changement climatique : hausse des températures, risque incendie en progression, augmentation des canicules, sécheresse estivale avec diminution de la ressource en eau et salinisation des nappes, risque de montée des eaux, forte dépendance aux produits pétroliers, agriculture menacée, biodiversité en déclin. Les élus du Grand Narbonne ont alors décidé de dédier un des axes d’intervention au programme d’action à l’adaptation : « Axe 5 : Favoriser l’adaptation au changement climatique et la séquestration carbone ». Cet axe regroupe diverses actions autour de la connaissance, de la préservation et de la valorisation des services rendus par les zones humides, de l’adaptation des milieux et des espèces au changement climatique ou encore d’actions pour adapter les usages à une ressource en eau de plus en plus contrainte.
Consulter le Plan Climat du Narbonnais - Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
Certaines collectivités d’Occitanie, non soumises à l’obligation de réaliser un PCAET, ont néanmoins fait le choix de s’engager dans cette démarche pour s’interroger sur l’avenir de leur territoire en concertation avec les habitants.
Comment anticiper les effets des changements climatiques à venir ? Comment réduire la facture énergétique des habitants, des entreprises et des collectivités ? Comment se déplacer demain ? sont quelques exemples de questions qui ont permis de construire les actions du PCAET de la Communauté de communes du Pays de Gave et de définir le territoire souhaité à court terme - voire à long terme (2050) - en intégrant les enjeux énergétiques et climatiques.
Dans le choix des solutions d’adaptation, les collectivités doivent prendre en compte des dispositifs existants
Les collectivités doivent intégrer dans leurs documents d’urbanisme réglementaires les dispositions émises dans le cadre des PGRI et des SDAGE, relatives au risque inondation et à la gestion de la ressource en eau.
Les collectivités de la Région Occitanie sont concernées par deux projets de PGRI et deux SDAGE : ceux du bassin Rhône-Méditerranée et ceux du bassin Adour-Garonne.
Les objectifs du PGRI sont déclinés dans les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), élaborées à l’échelle de chaque TRI (territoire à risques importants d’inondation). Ces stratégies locales définissent les actions d’adaptation à mettre en œuvre dans les territoires concernés.
Exemples issus de la SLGRI de la ville de Cahors : « Améliorer le système de surveillance, de prévision, d’alerte et de transmission de l’information sur les crues » et « Éviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant le développement urbain en dehors des zones à risques ».
Le PPRn (Plan de Prévention des Risques Naturels) constitue un autre document support pour les collectivités. Ce document spécifique aux risques a été créé par l’État pour mettre en œuvre des actions de prévention et orienter l’urbanisme et la construction vers les espaces les moins exposés aux risques naturels. Il réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale en tenant compte des risques naturels auxquels ils sont soumis, ou à venir, en s’appuyant sur des cartes de zonages réglementaires. En l’absence de PPRn, le PLU(i) peut définir les zones à risques et les règles spécifiques à appliquer.
Enfin, des outils régionaux sectoriels affichent des orientations à prendre en compte par les collectivités : le Plan Littoral 21, le Plan Arbre et Carbone Vivant, le Plan Bâtiment durable, etc.
