La législation en matière d’urbanisme impose aux collectivités de prendre en compte l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques (Article L.101-2 du code de l’urbanisme). L’adaptation pour le territoire va consister à confronter ses projets au climat futur du territoire dès sa conception pour intégrer en amont d’éventuels ajustements.
Des leviers d’actions sont mobilisables dans le SCoT
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). L’élaboration d’un SCoT facilite la prise de conscience collective des enjeux territoriaux, actuels et à venir. Il permet une approche transversale et prospective des actions à mettre en place pour inscrire le territoire dans une dynamique de transition qui prend en compte les différentes évolutions attendues : démographiques, sociétales, énergétiques, climatiques...
Au travers de ses recommandations et préconisations il offre des opportunités pour promouvoir et engager des actions d’adaptation au changement climatique.
Pour lutter contre l’artificialisation, le DOO peut prescrire ou recommander la mise en place d’un coefficient de biodiversité, d’un PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains), de ZAP (zones agricoles protégés), de ceintures maraîchères, etc.
Concernant la prévention des risques, des mesures peuvent prévoir par exemple la mutualisation des espaces en favorisant les espaces multifonctionnels en secteur d’aléa fort (des terrains de loisirs en zones d’expansion de crues par exemple).
Pour la prévention du risque inondation, une prescription peut indiquer le type de construction, les types d’usages dans les zones constructibles soumises à aléa, interdire l’implantation de constructions ou d’installations présentant une forte vulnérabilité, proposer d’autres types d’implantations, etc.
Une préconisation ou recommandation peut indiquer les conditions d’utilisation de l’espace marin et littoral pour répondre aux problématiques de l’érosion côtière et de la submersion marine.
Exemple de prescription issue du SCoT de Montpellier Métropole Méditerranée en matière de gestion du risque inondation et de submersion sur le littoral :
« limiter l’imperméabilisation des sols selon une logique de prévention des inondations. La limitation de l’imperméabilisation se fait à deux niveaux :
- sur le choix et le dimensionnement des zones à ouvrir à l’urbanisation,
- sur le fait de limiter les emprises des constructions et aménagement non perméables dans les extensions urbaines ou l’intensification du tissu urbain existant ».
Les PLU(i) permettent d’imposer des règles d’aménagement en faveur de l’adaptation
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ou à défaut le PLU à l’échelle communale, fixe des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.
Les PLUi, par leur positionnement à l’articulation entre une planification territoriale sur de grands territoires et les aménagements opérationnels, constituent une échelle d’action stratégique dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
En effet, ils peuvent intégrer très en amont et à la bonne échelle, les questions de limitation de l’artificialisation des sols, d’intégration de la biodiversité dans les espaces urbains, d’organisation de la forme urbaine de manière à optimiser les énergies, d’accompagnement de nouvelles formes de mobilité, ou encore de réduction de la sensibilité aux risques climatiques.
La loi Climat et résilience (2021) conforte l’impact que peuvent avoir les documents d’urbanisme sur le climat. En effet, elle étend l’obligation existante de réaliser des dispositifs de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation des toitures pour les locaux industriels et commerciaux notamment.
Quelques exemples de mesures extraites de PLUi :
- réglementer l’implantation des activités et infrastructures en fonction de leur vulnérabilité (par exemple en créant un zonage spécifique identifiant la présence de risques) ;
- adapter les constructions actuelles et futures ;
- limiter/interdire le changement d’affectation des sols (construction de logements, ZAC, …).
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), moteur de l’action territoriale climatique à l’échelle locale
Le décret du 28 juin 2016, art 1er-II indique « les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants : [...] 9. Adaptation au changement climatique ». Le PCAET doit donc inclure un volet « Adaptation ».
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil à la fois stratégique et opérationnel qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la thématique air-énergie-climat sur leur territoire.
La démarche TACCT propose une méthodologie dont l’animation à l’échelle d’un territoire peut produire le volet Adaptation du PCAET.
Les mesures mises en place dans le cadre d’un PCAET mobilisent tous les secteurs d’activités. L’objectif est d’agir localement, en sollicitant tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Dès lors que le PCAET est adopté, la collectivité devient coordinatrice de la transition énergétique et climatique sur son territoire. Elle peut contribuer aux objectifs fixés par les actions qu’elle porte sur ses compétences propres, mais elle a surtout pour mission de maintenir la dynamique et de fédérer les actions pour qu’elles aient un impact le plus large possible. Son rôle d’animation lui permet d’encourager et de dynamiser les projets de partenaires privés ou publics autour de l’adaptation au changement climatique : les acteurs institutionnels (PTRE, bailleurs sociaux, autorités organisatrices de la mobilité, CCI…), les milieux économiques (fédérations de professionnels, associations d’entreprises…), la société civile (associations citoyennes, conseils de quartier…).
Exemple d’actions issues de plans climat et qui mobilisent différents acteurs :
- diversifier les essences des espaces verts, des cultures, et des forêts pour les rendre plus résistantes aux aléas climatiques
- diversifier les activités touristiques et agricoles pour les rendre moins dépendantes du climat.
On peut ici citer l’exemple du PCAET du Grand Narbonne et du PNR de la Narbonnaise – Action 11 « Adapter le territoire et les écosystèmes au changement climatique et en particulier à l’élévation du niveau de la mer »
Solutions retenues : mieux connaître, préserver et valoriser les services rendus par les zones humides, réfléchir à l’adaptation des infrastructures et espaces urbains, mettre en œuvre le programme « La Mer Monte »
Même en l’absence de plan ou schéma d’aménagement, la collectivité peut engager des actions d’adaptation locales et mobilisatrices
- Encourager l’innovation dans la conception architecturale, les techniques de construction et les projets d’aménagement par des mécanismes de type « appel à projets », afin de faire émerger des solutions adaptatives nouvelles et de les diffuser plus largement.
- Sensibiliser les propriétaires sur l’importance de garder dans leurs parcelles du sol perméable, des arbres, des haies et plus largement inciter les citoyens à développer la nature en ville sur leur pas de porte en plantant des espèces végétales adaptées à l’évolution du climat local. A ce titre, le permis de végétaliser est un exemple d’initiative locale intéressante mise en place dans plusieurs collectivités d’Occitanie : Nîmes, Montbazin, Montpellier,...
Les documents opérationnels cités plus haut permettent de répondre aux enjeux climatiques à l’échelle intercommunale mais l’adaptation doit se faire à toutes les échelles : commune, quartier, îlot, zone d’aménagement…
Une démarche d’aménagement exemplaire à l’échelle d’un quartier : les éco-quartiers
Les éco-quartiers sont des projets urbains exemplaires en matière de prise en compte des effets du changement climatique (ÉcoQuartier : la plateforme officielle).
Un des 20 engagements de la charte Eco-quartier est de « produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter au changement climatique et aux risques ».
Pour cela l’éco-quartier vise une sobriété énergétique accrue, une réduction des déchets, la préservation et la valorisation de la ressource en eau, de la biodiversité, des sols et des milieux naturels.
En Occitanie, les éco-quartiers se développent notamment dans les métropoles de Toulouse et Montpellier mais également dans des collectivités de plus petites tailles (par exemple Graulhet, Montauban..) et en milieu rural (Biars-sur-Cère dans le Lot, Laguiole dans l’Aveyron, etc.) (ÉcoQuartier : la plateforme officielle en propose une cartographie)
