Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental du Lot
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre
  • Récurrence

    Permanente

Description

Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l’investissement, il simplifie les règles d’attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l’ensemble du territoire et des bassins de vie.
L’objectif du FAST est triple :

  • soutenir les projets des collectivités,
  • favoriser l’aménagement du territoire,
  • améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux Lotois

Il peut contribuer à un projet d’investissements dans les EnR locales et/ou l’efficacité énergétique

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Lot (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité sont définies dans le règlement et en fonction des types de projets

Lien vers un descriptif complet

https://lot.fr/soutien-collectivites/liste-des-aides

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/7864