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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer la valorisation de la chaleur de récupération

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Récurrente

Description

Cette aide régionale concerne :
• les études de faisabilité, les missions d’expertises et d’assistances techniques pour des projets de réseau de chaleur et de froid associé à une production d’énergie renouvelable ou de récupération
• les aides aux investissements pour des projets de réseau ainsi que leur extension

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

1) Aides aux études

Elles concernent :

  • les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;
  • les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.

Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d’éligibilité : le(s) bureau(x) d’études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.

Dépenses éligibles : les coûts éligibles sont notamment les frais d’ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.

Modalités d’intervention de la Région : l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% du coût de la prestation

2) Aides aux investissements

Les aides aux investissements concernent les projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Modalites-d-aide-regionale-en-faveur-de-la-valorisation-de-la