Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées
  • Récurrence

    Récurrente

Description

L’Ademe peut être amenée à soutenir un projet (hors cadre des appels à projets) qui contribue à faire avancer la recherche en lien avec la transition énergétique et environnementale et les priorités de recherche et innovation.
Dans ce cas le porteur de projet doit impérativement prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.

En savoir plus

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...). Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.

Lien vers un descriptif complet

https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/projets-de-recherche-de-developpement-ou-dinnovation