Dispositifs financiers
La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privéesRécurrence
Récurrente
Description
L’Ademe peut être amenée à soutenir un projet (hors cadre des appels à projets) qui contribue à faire avancer la recherche en lien avec la transition énergétique et environnementale et les priorités de recherche et innovation.
Dans ce cas le porteur de projet doit impérativement prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privéesZone géographique couverte par l'aide
Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la LoireCritères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d'éligibilité
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...). Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.Lien vers un descriptif complet
https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/projets-de-recherche-de-developpement-ou-dinnovation