Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-LoireRécurrence
Récurrente
Description
L’Ademe peut être amenée à soutenir un projet (hors cadre des appels à projets) qui contribue à faire avancer la recherche en lien avec la transition énergétique et environnementale et les priorités de recherche et innovation.
Dans ce cas le porteur de projet doit impérativement prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d'éligibilité
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).
Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.
Lien vers un descriptif complet
https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/projets-de-recherche-de-developpement-ou-dinnovation
