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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Engager les acteurs du territoire dans la transition énergétique

  • Porteur-s d'aide

    Pays Comminges Pyrénées

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

Description

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D’INTERVENTION a) Contexte et orientations stratégiques La transition énergétique pourra être engagée dans plusieurs domaines complémentaires : la baisse des consommations d’énergie de logements vieillissants, la recherche d’alternatives à la voiture... Le développement d’une stratégie climat / énergie à l’échelle du territoire apparait aujourd’hui comme une (…)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Etude-action Plan Climat Air Energie Territorial pour une communauté de communes

Artisan de la Rénovation Energétique d’Occitanie en Pays Comminges Pyrénées (chambre des métiers de la Haute-Garonne)

Convention Climat et Emploi en montagne

Méthanisation

Recyclage textile

Autres critères d'éligibilité

BENEFICIAIRES

  • Opérations de type 9.a : collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), établissements publics, PETR du Pays Comminges Pyrénées
  • Opérations de type 9.b et 9.c : collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), établissements publics, PETR du Pays Comminges Pyrénées, associations de droit public ou privé, microentreprises au sens communautaire
  • Opérations de type 9.d : EPCI collectivités territoriales et leurs groupements, PETR Pays Comminges Pyrénées, associations

CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

Pour rappel, le respect des contraintes réglementaires en termes d’obligation sociale et fiscale du porteur de projet est une condition préalable au dépôt d’un dossier.

  • 9.a : pour les opérations d’aménagement et d’équipements, l’opportunité des projets devra être démontrée sur la base d’une étude de besoin pré-opérationnelle réalisée par un cabinet d’étude, de conseil, d’expertise, d’architectes ou d’accompagnement. 9.a.b : le projet doit être élaboré et déployé à l’échelle PETR du Pays Comminges Pyrénées
  • 9.b et 9.c : les projets doivent s’inscrire dans une démarche partenariale (a minima 3 partenaires techniques ou financiers)
  • 9.d : L’opération devra (…)

    Lien vers un descriptif complet

    Les actions soutenues par le programme LEADER ? - Pays Comminges Pyrénées
    http://www.commingespyrenees.fr/leader-actions-soutenues/