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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Établissement public

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie (Région)

  • Récurrence

    Permanente

Description

La mesure "éco-chèque mobilité" pour les Parcs Naturels Régionaux est une aide régionale pour les encourager à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants et en mettant au rebus un véhicule polluant pour un véhicule subventionné.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit être un Parc Naturel Régional de la région Occitanie.

Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
  • pour le genre de véhicule VP et Dériv-VP, avoir un taux d’émission de CO2 (taux figurant au champ V.7 de la carte grise) de 20 g/km au plus pour une voiture électrique (type d’énergie EL mentionné sur la carte grise au champ P3), de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable (type d’énergie EE mentionné sur la carte grise au champ P3)
  • ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif

Le vélo à assistance électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • être un cycle à assistance électrique , au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://www.laregion.fr/Dispositif-Eco-cheque-mobilite-Parcs-Naturels-Regionaux