Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Commission Européenne
  • Instructeur·s

    Conseil régional d'Occitanie
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2014
  • Date de clôture

    31 décembre 2022
  • Programme

    FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

Description

Soutien à la mise en œuvre des opérations liées aux stratégies locales de développement pour :

  • Un territoire attractif et accueillant avec des services adaptés
  • Un territoire engagé pour le développement d’une économie de proximité
  • Un territoire à énergie positive pour la croissance verte

Le montant maximal de FEADER affecté par projet est fixé à 150 000€

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

PETR Albigeois-Bastides

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Fiche action 1 : Un territoire attractif et accueillant avec des services adaptés

  • Construction d’une Maison de services à ALBAN
  • Dojo intercommunal CC CENTRE TARN
  • Création d’un City stade à CAGNAC LES MINES

Fiche action 2 : Un territoire engagé pour le développement d’une économie de proximité

  • Développement du Camping de PAMPELONNE
  • Projet Alimentaire Territorial à l’échelle du PETR de l’Albigeois et des Bastides
  • Création de sentiers de randonnées CC CARMAUSSIN SEGALA

Fiche action 3 : Un territoire à énergie positive pour la croissance verte

  • Création de la plateforme REHAB
  • Action de collecte de pneus agricoles portées par les Communautés de Communes
  • PCAET à l’échelle du PETR de l’Albigeois et des Bastides

Lien vers un descriptif complet

https://www.pays-albigeois-bastides.fr/le-programme-2014-2020