Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)Instructeur·s
Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)Nature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), ParticulierZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteProgramme
Petites villes de demain, France Relance, Action cœur de ville, ÉcoQuartier
Description
Investir de l’argent public dans de coûteuses réhabilitations de copropriétés peut constituer une lourde charge pour votre collectivité. Deux dispositifs expérimentaux proposés par l’Anah contribuent à prévenir la dégradation des copropriétés. Il s’agit de la Veille et observation des copropriétés (Voc) et du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (Popac). Leur mise en place permet dans certains cas de réduire la mise en oeuvre de dispositifs d’intervention lourds.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
La VOC mise en oeuvre par Grenoble : En savoir plus
Le POPAC mis en œuvre par la Métropole du Grand Lyon dans le quartier de la Duchère : En savoir plus
Un Plan de Sauvegarde à Mulhouse : En savoir plus
La stratégie copropriétés de Nîmes : En savoir plus
