La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités, aujourd’hui coordinatrices de la transition énergétique. Leurs décisions concernant le patrimoine public et leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique, influent directement le futur des territoires. Plusieurs outils ont été créés pour donner une base à ces acteurs locaux et leur permettre d’engager des actions concrètes. Image vignette : DDM
Qu’est-ce que la transition énergétique ?
La transition énergétique s’inscrit dans la transition écologique qui prévoit un changement de paradigme quant à notre manière d’utiliser les ressources naturelles de la Planète. En effet, les conséquences des activités humaines sur l’environnement nous obligent aujourd’hui à repenser nos systèmes de production, de distribution et de consommation. Pour cela, la transition énergétique se base sur trois piliers essentiels :
• La sobriété énergétique (réduire notre consommation énergétique) ;
• L’efficacité énergétique (rénover et construire des bâtiments exemplaires) ;
• La production d’énergie renouvelable (pour se détacher des énergies non-renouvelables et fossiles émettrices d’émissions de gaz à effet de serre (GES)).
La loi pour la croissance verte fixe des objectifs...
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe les grands objectifs de la transition énergétique :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 (et les diviser par 4 d’ici 2040) ;
• Diviser par 2 la consommation énergétique finale d’ici 2050 par rapport à 2012 ;
• Augmenter de 32% la part des énergies renouvelables d’ici 2030.
Précisés et complétés par la révision 2018 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et par la loi du 27 septembre 2019 relative à l’Energie et au Climat, ces objectifs visent désormais :
• La neutralité carbone en 2050 avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6 ;
• La production d’au moins 33 % d’énergies renouvelables ;
• La diminution des consommations énergétiques de 20% en 2030 ; 50% en 2050 par rapport à 2012.
…et renforce le rôle des collectivités
La LTECV, en plus de nommer les Régions cheffes de file de la transition énergétique, renforce le rôle des collectivités locales. Elles sont aujourd’hui les coordinatrices de ce changement et doivent mettre en place des actions concrètes dans le but d’atteindre les objectifs nationaux et régionaux.
La Région Occitanie s’engage à devenir la première région européenne à énergie positive.
En Occitanie, la Région s’est engagée à devenir la première région européenne à énergie positive d’ici 2050. Pour cela, elle s’appuie sur les trois piliers vus plus haut -sobriété, efficacité, énergie renouvelable - dans le but de diviser par deux la consommation énergétique régionale et multiplier par trois la production régionale totale d’énergie renouvelable. Les collectivités locales d’Occitanie sont donc les premières concernées par cette dynamique car elles doivent fédérer l’implication des territoires pour que ces objectifs ambitieux soient atteints.
Pour cela, la Région Occitanie encourage par exemple, le développement d’énergies renouvelables en soutenant financièrement par le biais d’appels à projets ou budget participatif, ou encore soutient les économies d’énergies d’au moins 25% chez les particuliers en mettant à leur disposition un « éco-chèque » pour le financement de leurs travaux.
Les EPCI s’engagent dans la TE au travers de leur rôle de coordinateur
Les établissements publics de coopération intercommunale, en adoptant le Plan Climat-Air-Energie, sont désormais en capacité d’animer et coordonner des actions relatives à la maîtrise de la demande d’énergie de réseau de leurs consommateurs et de leurs territoires. Ils sont également compétents pour aider les consommateurs en situation de précarité énergétique « en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d’isolation, de régulation thermique ou de la consommation d’énergie ou encore l’acquisition d’équipements domestiques à faible consommation. »
Pour autant, ils n’ont pas vocation à porter seul le suivi de ce PCAET. Il est donc dans leur intérêt de se rapprocher et de, surtout, mettre en relation les différents acteurs institutionnels, économiques ou associatifs impliqués sur les thématiques environnementales ou énergétiques.
En savoir plus :
• Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)
• Ensemble, devenons la 1re région à énergie positive d’Europe
• Code général des collectivités territoriales - Article L2224-34
