Pour jouer leur rôle de coordinatrices de la transition énergétique, les collectivités locales ont accès à un grand nombre d’outils de planification leur permettant de s’engager sur le long terme. Ces outils permettent à la collectivité de prendre en compte les problématiques actuelles liées à l’air, à l’énergie et au climat et d’obtenir des bénéfices pour l’ensemble de ses habitants ainsi que pour son territoire.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Le PCAET représente un outil stratégique et opérationnel incontournable destiné à guider les collectivités souhaitant s’engager durablement en faveur de la transition écologique et énergétique. Pour cela, il leur donne un cadre autour duquel s’organiser pour faire émerger des projets durables et faire évoluer les comportements au quotidien.
Ce cadre stratégique comprend plusieurs axes :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et renforcement du stockage carbone ;
• l’adaptation au changement climatique (directement liée aux actions du territoire en faveur de la transition énergétique) ;
• la sobriété énergétique (maitrise des consommations d’énergie) ;
• l’amélioration de la qualité de l’air (polluants atmosphériques et leur concentration) ;
• le développement des énergies renouvelables.
Tous ces axes sont directement liés aux décisions prises par les collectivités concernant la gestion des secteurs du bâtiment, du transport, des déchets, etc.
Le PCAET mobilise donc tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux de la collectivité autour du volet "atténuation" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et autour du volet "adaptation" pour rendre le territoire plus résilient au changement climatique. L’organisation de la résilience, en terme d’énergie, s’appuie par ailleurs sur les trois piliers suivants : sobriété énergétique, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables (EnR).
L’élaboration des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les EPCI de plus de 50000 habitants devaient l’élaborer avant la fin de l’année 2016, et les EPCI de plus de 20000 habitants avant la fin de l’année 2018.
Les PCAET doivent être révisés tous les 6 ans et être compatibles avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET), document qui doit prendre en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone – SNBC.
Si les schémas - SRCAE ou SRADETT - ne prennent pas déjà en compte la SNBC, le PCAET décrit alors les modalités d’articulation de ses objectifs avec cette stratégie (R229-51 code de l’environnement).
De plus les PCAET doivent prendre en compte les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) élaborés à l’échelle de plusieurs EPCI, par exemple au sein d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Enfin, lorsqu’ils sont inclus dans un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), les PCAET doivent être compatibles avec les objectifs fixés par ce PPA.
En Occitanie, au mois d’avril 2017, on comptait 20 EPCI de plus de 50000 habitants engagées dans un PCEAT et 55 EPCI entre 20000 et 50000 habitants. Concernant les démarches volontaires, on comptait 21 territoires au 30 novembre 2018 (Source : Etat d’avancement des démarches PCAET en Occitanie)
L’outil méthodologique « Climat Pratic » guide les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique Climat-Air-Énergie au travers d’un programme d’actions adapté à leur territoire.
L’ADEME a publié un petit guide Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET
Ainsi qu’un guide plus complet PCAET : comprendre, construire, mettre en oeuvre
On peut aussi consulter le suivi de la stratégie bas-carbone de l’Etat.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Ce document est élaboré à l’échelle des intercommunalités, compétentes en matière de planification territoriale et leur permettant de dépasser les barrières de chaque commune pour donner de la cohérence à l’organisation territoriale. Le PLUI est l’outil opérationnel du SCoT, prenant en compte le PCAET et les schémas régionaux. Quelques outils pour votre PLUi
Les Territoires à Energie Positive (TEPOS)
Pionniers de la transition énergétiques, les Territoires à Energie Positive sont des territoires ruraux qui, dans une démarche volontaire, ont souhaité utiliser les ressources naturelles de leur territoire pour développer les énergies renouvelables, dynamiser l’économie locale et devenir 100% indépendants au regard des énergies fossiles.
Les 4 piliers d’une telle démarche sont :
• Le développement de l’emploi local ;
• Les formations destinées à la jeunesse ;
• L’aménagement du territoire ;
• La préservation de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.
De ce mouvement est né le jeu « Destination TEPOS ». Cet outil permet de sensibiliser les collectivités locales et les acteurs locaux aux enjeux d’une stratégie Climat-Air-Energie et leur permettre de se les approprier. L’objectif est de donner la possibilité aux collectivités d’avoir une vision plus claire et globale de leur territoire pour mettre en œuvre un programme d’actions adapté.
L’Agenda 21
La naissance de projets locaux Agenda 21 vient de la Conférence des Nations Unies qui s’est tenue à Rio en 1992. Ces projets sont liés au développement durable d’un territoire et permettent aux collectivités (communes, communauté de communes, agglomérations, pays, Parc Naturel Régional, départements, régions) de mettre en place un programme d’actions. Ce programme d’actions doit se construire en prenant en compte les caractéristiques propres à chaque territoire, à ses acteurs et à leurs besoins et attentes. De plus, l’ Agenda 21 permet aux acteurs locaux de mutualiser leurs savoir-faire et leurs moyens financiers.
L’élaboration d’un Agenda 21 passe donc par un diagnostic du territoire, la définition de la stratégie et de ses grandes orientations (en cohérence avec les autres actions territoires déjà mises en place), la création du programme d’actions et sa mise en place, son évaluation régulière et son évolution dans le temps.
Le label Cit’ergie
Cit’ergie est un outil opérationnel créé par l’ADEME, qui vise à venir en appui aux collectivités dans l’élaboration du PCAET, de la démarche TEPOS ou encore des objectifs de la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie.
Cit’ergie est une convention signée entre une collectivité (qui s’engage à mettre en œuvre des actions en faveur du climat, de l’air et de l’énergie sur son territoire en visant la labellisation Cit’ergie) et l’ADEME (qui s’engage à l’aider financièrement pour lui permettre d’être accompagnée par un ou une conseillère Cit’ergie).
Des outils qui permettent aux collectivités d’améliorer leurs connaissances
Tous ces dispositifs – Label Citergie, PCAET etc.- montrent que toute action engagée en faveur du climat, de l’air ou de l’énergie s’inscrit dans la transition énergétique. Chaque collectivité est invitée à questionner ses engagements au regard des grands enjeux de la transition et de son niveau d’intervention (école, cantine, bâtiment, consommation d’énergie, mise en place de dispositifs de relais). Chaque collectivité territoriale peut ainsi engager son territoire dans la prise en compte d’une vision globale et d’une utilisation durable de ses ressources endogènes (initiatives locales, tissu social et économique) dans la perspective de rendre résilient au changement climatique son territoire.
La communication au cœur de la transition énergétique
La politique Climat-Air-Energie implique une gouvernance partagée et l’engagement de tous les acteurs du territoire. Pour s’organiser stratégiquement, les différentes Directions au sein de la collectivité sont amenées à travailler ensemble pour traiter tous ces sujets transversaux. La communication interne comme externe est donc primordiale pour permettre aux territoires de construire un tissu d’acteurs engagés. Ces acteurs locaux peuvent alors s’informer mutuellement concernant les bonnes pratiques, les dispositifs financiers existants et tous les outils à leur disposition.
