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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accélérer la meilleure utilisation des technologies visant à promouvoir l'adoption généralisée d'un cadre européen commun de référence pour les applications d'économie d'énergie

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    11 mai 2023

  • Date de clôture

    26 septembre 2023

  • Programme

    🇪🇺Europe Numérique

Description

Europe numérique - Accélérer la meilleure utilisation des technologies visant à établir et à promouvoir l’adoption généralisée d’un cadre européen commun de référence (CERF) pour les applications d’économie d’énergie dans l’ensemble de l’UE.

  • Budget total de l’appel : 5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 5 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : 50% du total des coûts éligibles

Objectifs

  • Établir et promouvoir l’adoption généralisée d’un cadre européen commun de référence (CERF) pour les applications d’économie d’énergie dans l’ensemble de l’UE
  • Promouvoir l’utilisation efficace de l’énergie en diffusant efficacement des informations et des conseils pertinents aux consommateurs, aux utilisateurs finaux et aux autres parties prenantes
  • Encourager l’utilisation durable de l’énergie, renforcer la résilience du réseau et réduire les émissions de CO2

Priorités

  • Priorité 1 : Un cadre de référence de l’UE pour les économies d’énergie qui devrait déboucher sur une application de référence normalisée qui sera élaborée en étroite collaboration avec les fournisseurs d’énergie et s’inspirera des applications et des services déjà disponibles sur le marché
  • Priorité 2 : Le déploiement du cadre de référence de l’UE pour les économies d’énergie dans toute l’Union, en étroite collaboration avec les fournisseurs d’énergie

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

  • Être une entité légale (organisme public ou privé)
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/digital/wp-call/2023/call-fiche_digital-2023-deploy-bestuse-tech-04_en.pdf