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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accélérer le développement durable des espaces urbains grâce à des projets innovants - AMI « Démonstrateurs de la ville durable »

  • Porteur-s d'aide

    Caisse des dépôts Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    25 mai 2021

  • Date de clôture

    30 juin 2022

Description

AMI - « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain », mis en place par l’ANRU et la caisse de dépôt.

Objectif : ce programme vise la création d’un réseau national de démonstrateurs de la ville durable, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Ce réseau sera constitué progressivement par plusieurs appels à candidatures successifs.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Un démonstrateur de la ville durable repose sur un projet de transformation territorial adossé à une opération d’aménagement. Le périmètre de l’opération est un îlot ou un groupe d’îlots ou un quartier.
  • Cette opération porte une forte ambition en matière de transition écologique, de qualité du cadre de vie et de contribution au dynamisme du territoire. Elle contribue à la valorisation des ressources et des filières économiques locales.

Autres critères d'éligibilité

Critères d’éligibilité :

Le caractère innovant du projet sera apprécié à l’échelle du démonstrateur de la ville durable, à l’aune des critères suivants :

  • La recherche d’un haut niveau de performances en matière de sobriété, de résilience, d’inclusion sociale et de productivité urbaine,
  • Il dépasse avec ambition les pratiques usuelles. Il pourra en ce sens se référer ou s’appuyer utilement sur des normes d’application volontaires ou des certifications comme, par exemple, le référentiel EcoQuartier, le label BBC effinergie pour des constructions neuves, la certification HQE ,
  • Les innovations justifient d’un surcoût par rapport aux solutions de référence de l’état de l’art,
  • Les innovations démontrent une réelle transformation dans les pratiques de conception, de réalisation, de gestion des espaces urbains et dans leurs usages,
  • Tout ou partie des composantes innovantes sont réplicables dans d’autres contextes.

Lien vers un descriptif complet

https://www.anru.fr/la-docutheque/investissements-davenir-lancement-dun-appel-manifestation-dinteret-demonstrateur-de