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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accompagner des actions d'expérimentation filières végétales (hors agriculture biologique)

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Récurrente

Description

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner l’expérimentation portant sur des t echniques, des itinéraires culturaux, des variétés ou toute autre innovation agricole permettant aux filières végétales d’accélérer leur transition vers une agriculture durable. Il s’agit ainsi de répondre à la triple performance économique, environnementale et sociétale.

Selon la thématique et la localisation du projet, ce dispositif permet de mobiliser des fonds auprès de 3 acteurs publics : la Région Occitanie, l’AEAG et l’AERMC.

Sont bénéficiaires :

  • une association (1901 ou autre)
  • une collectivité, un acteur public
  • une entreprise, une professionnelle

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires sont des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (chambres d’agriculture, établissements d’enseignement et de formation agricole, associations de développement agricole, instituts techniques agricoles, stations d’expérimentation...).

Les projets portés par d’autres types de structures peuvent aussi être éligibles, sous réserve de démontrer leur habilité technique et scientifique à conduire une action de recherche-expérimentation, et sous réserve des cadres réglementaires mobilisables.

Le projet peut être multipartenarial. Dans ce cas, les partenaires choisissent un chef de file qui porte la demande de financement pour l’ensemble des partenaires. Celui-ci est responsable du suivi administratif et financier du projet. Le partenariat entre le chef de file et les partenaires doit être établi par une convention qui devra notamment indiquer les points suivants : chef de file du projet, règles de gouvernance, engagements et obligations de chaque partenaire, répartition des missions et des coûts supportés par chacun, plan de financement.

Les projets seront évalués au regard des aspects suivants :

  • Inscription dans une des thématiques prioritaires énoncées dans l’appel à projet