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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département Agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Artois - Picardie Agence de l'Eau Loire-Bretagne Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Agence de l'eau Seine Normandie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2023

  • Date de clôture

    31 décembre 2023

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2023

Description

La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, prévu par l’article 8 de la loi biodiversité de 2016. Elle concerne les années 2022 à 2030. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et les paysages associés et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. Sa mise en œuvre contribuera à l’atténuation du dérèglement climatique car les écosystèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone, à l’adaptation à ce même dérèglement et à l’amélioration du cadre de vie des habitants et de leur santé.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

→ Nature des projets éligibles

Le fonds est destiné à financer ou co-financer :

  • des subventions d’animation, d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ;
  • des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessous.

Au-delà de l’appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie (en régie ou externe) pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les porteurs de projet à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.

En revanche, ne sont pas éligibles au fonds vert les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire, notamment les obligations de compensation environnementale à charge du maître d’ouvrage ou de prescription administrative de remise en état.

Le fonds pourra subventionner les opérations allant au-delà de ces obligations réglementaires.

L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Biodiversit%C3%A9.pdf