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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accompagner les actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2019

  • Date de clôture

    31 décembre 2024

Description

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient les actions décrites au plan de bassin d’adaptation au changement climatique, y compris des mesures d’atténuation (limiter l’empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie), dans le cadre d’appels à projets. Ces opérations portent à l’échelle du site industriel, et en particulier sur son dispositif d’épuration. Et à une échelle plus large, l’agence soutient au niveau des plateformes industrielles les actions visant à promouvoir une « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d’eau (mutualisation d‘équipements de traitement ou de services liés à l’eau, réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d’irrigation...).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Sont aidés les projets visant à :

  • accompagner la déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation. Les travaux éligibles concernent la désimperméabilisation des sols, la création de noues, jardins de pluie, la mise en oeuvre de SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère), tranchées drainantes, cuves de récupération/réutilisation, toitures végétalisées stockantes ou tout autre système permettant de déconnecter les eaux pluviales des réseaux ;
  • permettre la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) : étude d’opportunité, traitement complémentaire sur la station de traitement, réseaux de transfert, dispositifs d’aspersion... Les projets de REUT pour recharge de nappe ou soutien du débit d’étiage ne sont pas éligibles ;
  • réaliser, au niveau des plateformes industrielles, les études et l’animation/communication d’une démarche « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d’eau.

Et dans le cadre d’appels à projets, sont éligibles au niveau du dispositif d’épuration des entreprises, les investissements supplémentaires nécessaires à :