Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
28 avril 2023Date de clôture
29 septembre 2023
Description
Le présent dispositif vise à accompagner techniquement et financièrement des collectivités dans l’élaboration de Plans de circulation et dans la mise en place de quartiers apaisés.
Le présent dispositif a pour objectifs de :
- permettre aux élus et équipes des collectivités de s’approprier les enjeux de mobilité de leurs territoires et d’identifier les outils qui leur permettront d’améliorer la situation actuelle d’une part et d’anticiper celles à venir d’autre part.
- doter les collectivités d’ outils de décision qui leur permettront de diminuer le trafic de transit et la pression du stationnement automobile notamment tout en améliorant le cadre de vie des habitants par la limitation d’une exposition à la pollution issue des véhicules, la diminution du risque lié à la sécurité routière.
- accompagner les premières réalisations de la collectivité.
L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant :
- le recrutement d’un prestataire de services pour réaliser un plan de circulation et mise en place de quartiers apaisés.
- le recrutement d’un prestataire de services pour assurer une assistance à la mise en œuvre des premières mesures du plan.
Dans cette perspective, l’étude préalable et l’assistance à maîtrise d’ouvrage que vous sous-traiterez à un prestataire seront subventionnées jusqu’à 70 % des dépenses éligibles. L’assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 100 000 €.
Chaque projet soutenu devra se conformer à des attendus en termes d’objectifs et de livrables à produire.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
