Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er juin 2023Date de clôture
29 septembre 2023
Description
Le présent dispositif vise à accompagner techniquement et financièrement des collectivités dans l’ élaboration de Plans de Mobilité Simplifiés (PDMS) et Schémas des Mobilités Actives (SDMA).
Le soutien à la réalisation du PDMS ne s’envisagera qu’en y adossant le SDMA. Si la collectivité a réalisé récemment l’un ou l’autre, elle pourra être soutenue dans l’élaboration du plan ou schéma qui lui manque.
Ces plans et schémas ont pour objectifs de :
- Permettre aux élus et équipes des collectivités de s’ approprier les enjeux de mobilité de leurs territoires et d’identifier les outils qui leur permettront d’améliorer la situation actuelle et d’anticiper celles à venir.
- Permettre aux collectivités de réaliser un diagnostic de la situation et de définir les enjeux de mobilité adaptée aux besoins du territoire, en articulation avec les territoires voisins.
- Doter les collectivités d’une stratégie locale en matière de mobilité grâce à des outils de planification leur permettant de se préparer aujourd’hui aux mobilités de demain.
- Identifier les freins techniques, réglementaires, organisationnels, comportementaux dans la mise en œuvre de plans d’actions animés ou portés par la collectivité.
- Enfin, en phase de prise de décision, les collectivités devront mesurer l’engagement humain et financier qui leur permettra d’appliquer tout ou partie du plan d’actions élaboré.
L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant :
- Le recrutement d’un prestataire de services pour réaliser un PDMS, avec ou sans SDMA.
- Le recrutement d’un prestataire de services pour réaliser un SDMA dans la mesure où un PDMS est déjà réalisé.
Dans cette perspective, l’étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. L’assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 80 000 € HTR.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
