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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6

  • Porteur-s d'aide

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    13 novembre 2025

  • Date de clôture

    9 janvier 2026

  • Programme

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Description

Le Fonds CHÊNE apporte une aide financière aux collectivités territoriales (et assimilées) pour les accompagner dans la phase amont de leurs projets de rénovation énergétique. 

A ce titre, le Fonds CHÊNE finance 5 grands lots d’actions complémentaires :
- des postes d’économes de flux
- des outils de suivi et de mesure des consommations
- des études énergétiques
- des études de MOE
- des AMO techniques, juridiques, ou financières

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Financements d’un audit énergétique sur une école ; financement d’un poste d’économe de flux en charge du suivi des consommation de sa collectivité et de piloter des projets de rénovation ; financement de capteurs de température ; financement de la MOE pour la rénovation d’une piscine visant à réduire d’au moins 40% sa consommation d’énergie finale, etc.

Autres critères d'éligibilité

  • Etre une structure éligible à nos aides (collectivité territoriales ou assimilée, voir le détail dans le cahier des charges) située en France
  • Avoir un projet de rénovation énergétique pour son patrimoine tertiaire
  • L’action, objet de la subvention, ne doit pas avoir été réalisée
  • Respecter les critères d’éligibilité technique et calendaires indiqués dans le cahier des charges CHÊNE

Lien vers un descriptif complet

Fonds CHÊNE
Fonds CHÊNE
par Baruyr
https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/

Lien vers la démarche en ligne

https://portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier