Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    13 juillet 2023
  • Date de clôture

    4 décembre 2023

Description

Cet appel à projet ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l’innovation en France suivant les axes suivants :

  1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique , par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source.
  2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.).
  3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux , notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation.
  4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d’eau, d’outils d’aide à la décision.

Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230710/innov-eau

Lien vers la démarche en ligne

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230710/innov-eau