Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Prêt, Autre aide financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteProgramme
Fonds vert Ingénierie
Description
La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans les projets de rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement, comme de prévention des inondations et de gestion du cycle de l’eau en général.
Elle finance en particulier les schémas directeurs eau potable / assainissement / eaux pluviales, les stratégies territoriales de gestion du cycle de l’eau et les études relatives à des expérimentations concernant l’économie circulaire de l’eau (méthanisation des boues, utilisation des eaux industrielles,...).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement