Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulierZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Cette aide a pour objectif le recours à un prestataire chargé d’accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie, Economie Circulaire selon le programme Territoire engagé.
L’ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Ecologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d’accompagnement, une animation, un parcours de labellisation. Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et/ou Économie circulaire (ECi).
Le présent soutien financier, relatif à l’accompagnement des collectivités par un conseiller, porte notamment sur le volet CAE (l’expérimentation est en cours sur ECi).
Référencé, formé et animé par l’ADEME, le conseiller accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d’actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d’assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet.
Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d’accompagnement comprend en outre une assistance au dépôt d’une demande de labellisation qui viendra couronner la démarche engagée.
La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans (soit 1 processus complet 3 visites annuelles de suivi).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
De nombreuses collectivités ont déjà profité de cette accompagnement. Découvrez leurs actions et retour d’expérience sur notre site internet. Ouvre une nouvelle fenêtre
Autres critères d'éligibilité
Prenez contact avec votre direction régionale de l’ADEME
Lien vers un descriptif complet
https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/
