Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
CDC BiodiversitéNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Agriculteur, RechercheZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Nature 2050 est un programme d’action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants :
- préserver et restaurer la biodiversité pour renforcer la stabilité dynamique et la résilience des écosystèmes naturels et anthropisés, et ainsi le maintien des services écosystémiques ;
- atténuer les changements climatiques en renforçant les capacités de stockage ou de captage de CO2 ;
- et adapter les territoires à ces changements, notamment en limitant leurs effets (ex : ilot de chaleur en ville) et les risques naturels (glissement de terrain, érosion, inondation, sécheresse, incendie, submersion marine...).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Quelques exemples de projets soutenus par Nature 2050 :
- Renouvellement d’une frênaie chalarosée en boisement adapté aux milieux humides et au changement climatique, Marne (porteur de projet : Néosylva) - lien
- Restauration de la végétation indigène sur une plage menacée par les espèces exotiques envahissantes afin de recréer un écosystème naturel et autonome, pour favoriser le retour de l’avifaune, des caméléons et tortues marines, et sensibiliser les riverains, La Réunion (porteur de projet : Commune de Saint-Paul) - lien
- Restauration écologique des hauts de plages aux dunes grises et du fonctionnement des zones côtières atlantiques y compris le maintien du trait de côte, Vendée (porteur : Communauté de communes Océan-Marais de Monts) - lien Ouvre une nouvelle fenêtre
- Restauration de réseaux de haies et de mares bocagères en Normandie afin de lutter contre le ruissellement et l’érosion des sols et favoriser la biodiversité du territoire, Calvados (porteur de projet : Pré-Bocage Intercom) - lien
- Restauration d’une tourbière pour améliorer la gestion des crues fréquentes et le transport sédimentaire, Savoie (porteur : CEN Savoie) - lien Ouvre une nouvelle fenêtre
L’ensemble des projets Nature 2050 sont accessibles en suivant ce lien : La carte des réalisations Nature 2050
Autres critères d'éligibilité
Le porteur de projet doit :
- Recourir aux solutions fondées sur la nature ;
- Adresser les sujets biodiversité, climat et apport socio-économique pour le territoire ;
- Présenter un budget structuré où la participation Nature 2050 se concentre sur les dépenses d’investissement (réalisation des travaux) ;
- Démontrer une additionnalité écologique du projet vis-à-vis de l’état initial du site et de la réglementation environnementale (ne pas porter un projet de compensation).
_ - Garantir la pérennité de l’action et l’accès au foncier jusqu’en 2050 ;
_ - Etre en capacité de suivre des indicateurs biodiversité, climat et territoire jusqu’en 2050 (voir notice explicative)
La synthèse des critères d’éligibilité est disponible ici : Synthèse des critères Nature 2050
