Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, RechercheZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
5 juillet 2024Date de clôture
30 septembre 2024
Description
Le dispositif cible des projets collectifs contribuant à aider les acteurs de la filière haie à se structurer territorialement afin de développer la production et la commercialisation de produits bois de qualité et d’origine tracées et issus de haies et d’arbres intraparcellaires gérés durablement. Ces projets de structuration pourront être accompagnés, lorsque la pertinence est démontrée, d’investissements matériels afin de renforcer la capacité de production locale.
Les projets devront démontrer les bénéfices prévisibles pour le secteur agricole, par exemple la création d’opportunités de générer une ressource supplémentaire pour les détenteurs de haies agricoles.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
