Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    15 janvier 2024
  • Date de clôture

    15 mars 2024
  • Programme

    🇪🇺EU City Facility, 🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat

Description

EUCF est une initiative européenne visant à soutenir les municipalités/autorités locales, leurs groupements, ainsi que les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales à travers l’Europe pour développer des Concepts d’Investissement afin d’accélérer les investissements dans l’énergie durable. Sous la forme d’une subvention de 60 000 euros, EUCF finance des services et des activités visant à soutenir le développement de Concepts d’Investissement, tels que des études de faisabilité (techniques), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque et d’autres tâches de soutien. La subvention n’est pas destinée à financer directement des investissements. Elle est utilisée pour accéder à des services et développer un Concept d’Investissement, qui pourrait devenir une première porte vers de nombreux investissements de suivi (tels qu’ELENA au sein de la BEI, PDA au sein de LIFE et les investissements privés).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Les investissements envisagés à Grand Poitiers sont :

  • l’installation d’un système photovoltaïque sur un parking de 1150 places
  • l’installation de 1 575 bornes de recharge électrique de proximité
  • un réseau d’électricité en circuit court comprenant 2200 installations photovoltaïques sur les toits privés des bâtiments de Grand Poitiers
  • un système numérique de contrôle à distance (Smart Grids) pour calculer la production et gérer les flux d’énergie sur le réseau.

Le projet d’investissement du Havre Métropole vise à développer la production d’énergie renouvelable à partir de centrales photovoltaïques. Outre la réduction de l’empreinte carbone de la ville et la sensibilisation aux objectifs de neutralité carbone, le projet apportera de la souplesse au réseau local de distribution d’électricité. La mise en place de centrales solaires permet à la ville de se doter d’un réseau de distribution d’électricité flexible :

  • la reconfiguration du réseau de distribution d’électricité, enen positionnant les centrales à des points stratégiques (dans les zonesoù la consommation va augmenter)
  • de lisser les demandes et les consommations sur le réseauen stockant l’énergie produite et en la restituant lors des pics de consommation.
    Le concept d’investissement à Lille vise à déployer un modèle de rénovation profonde des maisons de la révolution industrielle en Europe du Nord (maisons "1930"). Ce modèle est basé sur un logement sain, inclusif et esthétique, suivant les prémisses du New European Bauhaus (performance environnementale, adaptation et esthétique d’usage).

L’accent sera mis sur l’optimisation du processus de rénovation grâce à la modélisation des données du bâtiment, à la standardisation des solutions et à la mutualisation. Le concept d’investissement précisera les conditions juridiques, financières et sociales liées au projet.

La ville de Lyon cherchera mettre davantage l’accent sur les marchés publics de performance, plutôt que sur les marchés publics traditionnels (moyens) dans la mise en oeuvre de leur schéma directeur immobilier. Les meilleures technologies disponibles seront déployées pour atteindre l’objectif d’approcher les émissions nettes zéro.

Roannais agglomération souhaite développer la géothermie profonde pour produire de la chaleur et de l’électricité renouvelables. Des études géophysiques et géotechniques doivent être menées, comprenant des campagnes de mesures et le traitement des données. Une fois ces études réalisées, il sera possible de définir plus précisément l’emplacement et la profondeur du forage et le demandeur aura une meilleure idée de la quantité de chaleur et d’électricité qu’il sera en mesure de produire. Il procédera alors au forage et à la construction de la centrale géothermique et du réseau de chaleur associé.

Autres critères d'éligibilité

Check d’éligibilité ici.

Alerte d’ouverture d’appel à projet ici.

  1. Êtes-vous une municipalité/autorité locale, un groupement de municipalités/autorités locales ou une entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales ?
  2. Votre municipalité/autorité locale, votre groupement de municipalités/autorités locales ou votre entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales*** sont-ils entièrement situés dans les États membres de l’UE-27, en Islande ou en Ukraine ?
  3. Serez-vous en mesure de fournir une preuve de l’engagement politique à développer le concept d’investissement, signée par le maire ou un autre représentant politique compétent ?
  4. Vous engagez-vous à respecter la période de suivi de EUCF de deux ans ?

*** EPCI


Lien vers un descriptif complet

https://www.eucityfacility.eu/home.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eucityfacility.eu/calls/online-application.html