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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Hautes-Pyrénées

  • Récurrence

    Permanente

Description

Le Fonds d’urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d’arts communaux par un événement climatique ou géologique.
L’aide départementale intervient en complément de l’aide de l’Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques".
L’aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Travaux de réparation, reconstruction de voiries à l’identique.

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : communes et EPCI

Dépenses éligibles : travaux de réparation, reconstruction de voiries à l’identique, hors extension, amélioration.

Conditions de financement :

Dépense de 50 000€ HT minimum : aide départementale unique ou complémentaire à l’aide de l’Etat et de la Région (aide départementale inférieure ou égale à celle de l’Etat)

Taux de financement : 60% maximum, selon la taille de la collectivité et autres financements, dans la limite de 70% toutes aides publiques confondues