Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
regions_02_11_28_44_76_84_93Récurrence
Ponctuelle
Description
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur.
Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃ mais pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM (composés organiques volatils non méthaniques), SO₂, HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique)).
Les projets jugés prioritaires seront ceux s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (par exemple : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis..).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
