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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Établissement public, Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Permanente

Description

La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l’ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d’actions pour l’économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets.

Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région Occitanie a adopté le 20 juillet 2017 trois types d’aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire :

  • Aide à l’animation d’actions collectives régionales
  • Aide aux études stratégiques
  • Aide à la réalisation de projets locaux

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Pour les actions ponctuelles, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région,

Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.


Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Aides-regionales-a-l-animation-d-actions-collectives-en-matiere