Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, RechercheZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
22 janvier 2024Date de clôture
14 mai 2024
Description
L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).
Vous pouvez bénéficier :
- D’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est limité à 100 000 €.
- D’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
