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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes classées en massif (2022)

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    8 janvier 2024

  • Date de clôture

    15 décembre 2024

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024

Description

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les actions éligibles au fonds vert doivent contribuer à mieux protéger les populations des communes de montagne situées « en aval » des sites faisant l’objet de cette mesure. Le fonds vert doit ainsi permettre une bonne préparation des territoires face aux risques en montagne et contribuer à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens. L’utilisation du fonds vert doit permettre ainsi que tous les sites de montagne identifiés à risques soient suivis, étudiés ou traités.

Le projet financé doit permettre d’améliorer la connaissance des risques naturels en montagne et haute montagne et de leurs évolutions dans le contexte du changement climatique, et de contribuer à la préparation et/ou à la mise en place des mesures de prévention/protection des populations.

Il est attendu que les porteurs de projet inscrivent leur demande d’aide dans le cadre d’un processus visant à la mise en place d’actions de prévention appropriées aux évolutions du risque.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales de montagne ou leur groupement (définis à l’article L5111-1 du code général des collectivités territoriales) compétentes en matière de prévention des risques naturels.

Une commune non couverte par un plan de prévention des risques naturels est éligible à la mesure.

Nature des projets éligibles

Les crédits du fonds vert pourront financer des études d’acquisition de connaissance, des actions de prévention et/ou de protection. Les dépenses associées à ces opérations peuvent représenter un coût difficile à assumer pour des petites communes. La mesure a pour objectif de leur apporter un soutien financier pour assurer les actions de prévention face à ces risques émergents.

Sont éligibles :

> les opérations consistant à améliorer la connaissance ;

> les opérations destinées à suivre l’évolution d’un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé, à l’une des fins suivantes :