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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Atténuer le changement climatique : sous-programme "Atténuation du changement climatique et adaptation" - LIFE

  • Porteur-s d'aide

    Commission Européenne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    17 mai 2022

  • Date de clôture

    4 octobre 2022

  • Programme

    🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat

Description

Les objectifs spécifiques du sous-programme "Atténuation du changement climatique et adaptation", ainsi que les domaines d’intervention plus précis, sont indiqués dans les documents de chaque appel annuel (call document) accessibles via le portail « Funding and tenders » (voir ci-dessous).

➡️ Les 5 appels à projets du sous-programme "Atténuation et adaptation au changement climatique", au sein du programme "Climat" de LIFE

  1. Adaptation au changement climatique (SAP)
  2. Atténuation du changement climatique (SAP)
  3. Volet Gouvernance et Information (SAP)
  4. Projets stratégiques intégrés (deadline spécifique)(SIP)
  5. Assistance technique pour la préparation des SIPs Action climatique

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne.

Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou dans les pays de l’AEE ou les pays associés au programme LIFE :

  • des organismes publics ;
  • des organisations commerciales privées ;
  • et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).

LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d’infrastructures.

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Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d’offres , qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l’utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne.

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Le taux de co-financement maximum par l’UE est de 60%.

Pour le régime de subventions d’un faible montant en faveur de la biodiversité dans les outre-mer (continuité du programme BEST, appel à (…)

Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/life/wp-call/2021-2024/call-fiche_life-2021-sap-clima_en.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://cinea.ec.europa.eu/life/life-calls-proposals_en#ecl-inpage-1776