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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Bénéficier d'un accompagnement dans la mise en place opérationnelle de projets innovants

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2019

  • Programme

    Action cœur de ville, Tourisme Ingénierie Développement

Description

La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la définition de leur projet et leur mise en place opérationnelle.

Cette offre propose quatre possibilités de cofinancement des études amont :

  • Cofinancement des études aux côtés des collectivités locales
  • Cofinancement exceptionnel jusqu’à 80% sur avis express de l’équipe du programme Action Cœur de Ville
  • Cofinancement d’expérimentations de projets innovants
  • Cofinancement de l’expérimentation de projets innovants

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/ingenierie-territoriale?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=IngeTerr&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=acc_operationnel_projets_innovants_psat