Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    18 avril 2024
  • Date de clôture

    18 juillet 2024

Description

Le présent appel à projets s’articule autour de quatre axes :

  • Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études ;
  • Axe 2 - Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires ;
  • Axe 3 - Le soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire ;
  • Axe 4 - Le soutien au recrutement d’un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités activespour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire.
    La durée maximale du projet doit être inférieure ou égale à 30 mois.

Les candidatures portant uniquement sur l’axe 4 ne sont pas éligibles. La demande de financement d’un ETP (axe 4) est conditionnée à la réalisation d’un programme d’actions candidat aux axes 1, 2 et/ou 3 de l’appel à projets. Seront priorisées les demandes d’ETP adossées aux projets les plus complets (annexe 1).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240304/avelo-3-2n-releve

Lien vers la démarche en ligne

https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240304/avelo-3-2n-releve