Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
18 avril 2024Date de clôture
18 juillet 2024
Description
Le présent appel à projets s’articule autour de quatre axes :
- Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études ;
- Axe 2 - Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires ;
- Axe 3 - Le soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire ;
- Axe 4 - Le soutien au recrutement d’un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités activespour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire.
La durée maximale du projet doit être inférieure ou égale à 30 mois.
Les candidatures portant uniquement sur l’axe 4 ne sont pas éligibles. La demande de financement d’un ETP (axe 4) est conditionnée à la réalisation d’un programme d’actions candidat aux axes 1, 2 et/ou 3 de l’appel à projets. Seront priorisées les demandes d’ETP adossées aux projets les plus complets (annexe 1).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Lien vers un descriptif complet
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240304/avelo-3-2n-releve
Lien vers la démarche en ligne
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240304/avelo-3-2n-releve