Accueil

Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour les dossiers d'éclairage public des collectivités

  • Nature de l'aide

    Subvention, Certificat d'économie d'énergie (CEE), Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2025

  • Date de clôture

    31 décembre 2025

Description

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de valoriser les travaux de rénovation qui visent à réduire la consommation d’énergie. Ce dispositif s’appuie sur le principe du « pollueur-payeur », en obligeant les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement des actions d’économies d’énergie. Les collectivités locales peuvent bénéficier de ce mécanisme en fonction des types de travaux engagés.

Depuis novembre 2020, EECI (Europe Expert Conseil Ingénierie) accompagne les collectivités dans l’identification et la mobilisation de leurs gisements de CEE, afin de transformer leurs efforts en matière de performance énergétique en ressources financières concrètes.

Après une analyse comparative de plusieurs opérateurs, notre équipe met en place un partenariat sécurisé entre les collectivités et les délégataires d’obligation, garantissant un tarif minimum avantageux pour la valorisation des CEE.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Avancement du projet pour accéder au dispositif :

  • Phase de réflexion et de conception
  • Phase de mise en œuvre ou de réalisation
  • Phase d’exploitation et de valorisation

Types de dépenses éligibles :

  • Dépenses liées à l’investissement
    Autres conditions d’éligibilité :
    (à compléter selon les spécificités du dispositif concerné)

Lien vers un descriptif complet

https://www.eeci.pro/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eeci.pro/contact