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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    29 février 2024

  • Date de clôture

    24 septembre 2024

  • Programme

    🇪🇺Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Description

MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE – Transport – 2021-2027

Objectifs

  • Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens, en tenant compte des engagements à long terme de l’Union en matière de décarbonation, et contribuer ainsi à une croissance intelligente, durable et inclusive et à renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique
  • Soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, en contribuant à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T

Parmi les actions financées

  • Infrastructure de recharge électrique financée sous la forme de contributions unitaires
  • Infrastructure de recharge électrique soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de ravitaillement en hydrogène soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de stockage de l’ammoniac soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de ravitaillement en méthanol soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée

Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/cef/wp-call/2024/call-fiche_cef-t-2024-afifgen_en.pdf